Agence web fermée ou en liquidation : récupérer site et nom de domaine
Quand une agence web ferme, le site continue souvent de tourner. Il s’arrête plus tard, à la première échéance que plus personne ne paie : le nom de domaine, qui emporte aussi vos e-mails, ou l’hébergement. Quatre démarches, dans cet ordre : savoir ce qui arrive à l’agence, mettre le nom de domaine à l’abri, écrire au liquidateur, sauvegarder le site.
On l’apprend souvent par hasard : un e-mail qui revient, un téléphone qui ne répond plus, le courrier d’un mandataire judiciaire. Le site est toujours en ligne, et c’est trompeur. Il repose sur des abonnements payés par l’agence, parfois à son nom, parfois au vôtre, et chacun a sa propre échéance.
La plupart de ces situations se règlent sans procès. À une condition : agir avant les échéances, et dans le bon ordre.
Savoir ce qui arrive vraiment à l’agence
Trois situations se ressemblent vues de l’extérieur, mais ne se traitent pas de la même façon. Elles se vérifient en quelques minutes : l’Annuaire des Entreprises indique si la société est encore active, et le Bodacc publie les jugements des tribunaux de commerce, avec le nom des personnes désignées.
- Redressement judiciaire. L’agence continue de travailler pendant que le tribunal examine son avenir. C’est le meilleur moment pour récupérer vos accès : vos interlocuteurs sont encore là.
- Liquidation judiciaire. L’activité s’arrête. Le tribunal désigne un liquidateur, qui administre l’entreprise dès l’ouverture de la procédure : c’est à lui, et non plus au gérant, qu’il faut écrire.
- Fermeture volontaire ou silence. Une société dissoute à l’amiable désigne elle-même un liquidateur, dont le nom paraît dans l’annonce de dissolution. Si le gérant a simplement disparu, la situation se traite comme celle d’un prestataire qui ne répond plus, avec la même urgence sur le nom de domaine.
Mettre le nom de domaine à l’abri, avant tout le reste
Le nom de domaine porte à la fois votre site et vos adresses e-mail. C’est aussi l’abonnement le plus facile à perdre. L’Afnic, qui gère les noms en .fr, le dit dans son guide du titulaire : un bureau d’enregistrement resté sans contact avec vous avant l’échéance peut demander la suppression du nom, pour ne pas avoir à payer à votre place.
Première vérification : qui en est le titulaire ? C’est la personne inscrite dans l’annuaire Whois, celle qui détient les droits sur le nom. Pour un .fr, l’annuaire de l’Afnic affiche le nom d’une société titulaire ; celui d’un particulier est remplacé par la mention « Diffusion restreinte ».
- Votre entreprise est titulaire. Le nom est à vous ; il est seulement géré depuis le compte de l’agence, chez un bureau d’enregistrement (OVHcloud, Gandi, Ionos…). Demandez à ce bureau le code de transfert, appelé « auth-info », en prouvant que vous êtes le titulaire : c’est ce code qui permet de déplacer le nom vers un compte à votre nom.
- L’agence est titulaire. Le nom lui appartient, même s’il reprend celui de votre entreprise. En liquidation, il faut l’accord du liquidateur pour le mettre à votre nom : c’est la première chose à lui demander.
- Le bureau d’enregistrement a lui-même disparu. C’est plus rare : une agence est le plus souvent revendeuse. L’Afnic parle alors de noms « orphelins » : vous choisissez un nouveau bureau d’enregistrement, qui s’occupe de la récupération.
Si personne ne répond, ou si l’on vous refuse le transfert, l’Afnic propose une médiation gratuite et deux procédures de résolution des litiges, Syreli et PARL Expert : elles permettent de demander la transmission d’un .fr qui porte atteinte à vos droits, par exemple à votre dénomination sociale.
Écrire au liquidateur, et déclarer ce que vous avez payé d’avance
Le jugement publié au Bodacc donne le nom du liquidateur. Écrivez-lui une seule fois, par e-mail et par lettre recommandée, avec tout ce que vous demandez : le transfert du nom de domaine s’il est au nom de l’agence, une copie complète du site et de sa base de données, les accès à l’hébergement, le code source, et les comptes ouverts pour vous.
Si vous avez payé d’avance un service qui ne sera pas rendu (maintenance annuelle, hébergement, site commandé mais pas livré), déclarez votre créance au liquidateur. Le délai est de 2 mois à partir de la publication du jugement d’ouverture au Bodacc. Déclarer ne garantit pas d’être remboursé, mais c’est la condition pour pouvoir l’être.
Le liquidateur peut aussi céder l’activité de l’agence à un repreneur. Votre interlocuteur devient alors ce repreneur : faites-lui confirmer par écrit à qui appartiennent désormais le nom de domaine et le code.
Sauvegarder le site tant qu’il est en ligne
L’hébergement s’arrêtera à la fin de son abonnement, ou plus tôt s’il n’est plus payé. Tant que le site répond, il est encore temps d’en garder une copie.
- Avec les accès à l’hébergement, on récupère tout : les fichiers, la base de données et, s’ils y sont hébergés, les e-mails.
- Sans accès, on peut encore enregistrer ce qui est public : textes, images, structure des pages. Ce n’est pas le site, mais c’est la matière pour le reconstruire, et elle disparaît avec lui.
- Les boîtes e-mail hébergées chez l’agence s’exportent depuis votre logiciel de messagerie. À faire avant l’arrêt du serveur, pas après.
Pour un site marchand ou une application métier, ajoutez les données : comptes clients, commandes, documents. Au sens du RGPD, c’est vous le responsable du traitement, le prestataire n’est que sous-traitant, et l’article 28 l’oblige, à la fin de la prestation, à vous rendre les données personnelles ou à les supprimer, à votre choix.
Reprendre la main sur les comptes Google et les autres
Search Console, statistiques, réseaux sociaux : ces comptes ne dépendent pas de l’agence, même si c’est elle qui les a ouverts. Une fois le nom de domaine à votre nom, vous pouvez prouver à Google que le site vous appartient : la Search Console accepte une vérification par un enregistrement ajouté au nom de domaine. Pour les autres, chaque service a sa procédure de récupération ; commencez par ceux où vos clients vous écrivent.
Ne plus dépendre d’un seul prestataire
Une fois tout récupéré, trois règles évitent que cela recommence : le nom de domaine et l’hébergement au nom de votre entreprise, le code source livré, la liste des accès tenue à jour. Elles font partie des questions à poser avant d’engager un développeur.
Si votre agence vient de fermer, écrivez-moi avec l’adresse de votre site : je regarde à qui appartient votre nom de domaine, quand il expire, et ce qui reste récupérable. Je travaille à distance, avec des entreprises d’Angers, de Cholet, de Nantes et de toute la France. Réponse sous 48 heures.
Questions fréquentes
Mon agence web est en liquidation : mon site va-t-il s’arrêter ?
Pas tout de suite, en général. Le site tourne tant que l’hébergement et le nom de domaine sont payés. Il s’arrête à la première échéance que plus personne ne règle, ou quand les abonnements prennent fin. D’où l’urgence : vérifier qui est titulaire du nom de domaine, et sauvegarder le site pendant qu’il répond encore.
À qui appartient mon nom de domaine s’il a été réservé par l’agence ?
Au titulaire inscrit dans l’annuaire Whois. Si c’est votre entreprise, le nom est à vous : demandez au bureau d’enregistrement le code de transfert (« auth-info »). Si c’est l’agence, le nom lui appartient ; en liquidation, il faut l’accord du liquidateur pour le mettre à votre nom. Pour un .fr, l’Afnic propose en dernier recours une médiation et les procédures Syreli et PARL Expert.
Quel est le délai pour déclarer une créance au liquidateur ?
Deux mois à compter de la publication du jugement d’ouverture au Bodacc. Il concerne, par exemple, une maintenance payée d’avance ou un site payé mais pas livré. Déclarer ne garantit pas d’être remboursé, mais c’est la condition pour pouvoir l’être.
Que se passe-t-il si mon nom de domaine en .fr n’est pas renouvelé ?
D’après l’Afnic, une période de rédemption de 30 jours suit l’échéance : la suppression peut encore être annulée. Ensuite, le nom retombe dans le domaine public, et le premier qui le réserve l’obtient, avec l’adresse de votre site et celle de vos e-mails.
Comment savoir si une agence web est en liquidation judiciaire ?
Le Bodacc publie les jugements des tribunaux de commerce, dont l’ouverture des liquidations, avec le nom du liquidateur. L’Annuaire des Entreprises, un service public gratuit, indique aussi si la société est encore active.
Développeuse indépendante à Angers. Huit ans de projets pour l’hôpital, les services de secours, l’aéronautique et l’assurance (CNP, Sodifrance), et trois applications publiées sur l’App Store et Google Play : VetSafe, Equio et Ellyo.